Acte de création de l’Armée polonaise

L’Armée polonaise a été créée en France par décret du 4 juin 1917. Ce texte historique a été publié au Journal Officiel dans le numéro du 5 juin 1917, en voici le texte :

Décret

Le Président de la République Française,

Sur le rapport du président du Conseil , Ministre des Affaires Etrangères et du Ministre de la Guerre,

Décrète :

Article premier — Il est crée, en France, pour la durée de la guerre, une armée polonaise autonome, placé sous les ordres du haut commandement français et combattant sous le drapeau polonais.

Art.2 — La mise sur pied et l’entretien de l’armée polonaise sont assurées par le gouvernement français.

Art.3 — Les dispositions en vigueur dans l’armée française concernant l’organisation, la hiérarchie, l’administration et la justice militaire sont applicables à l’armée polonaise.

Art.4 — L’armée polonaise se recrute :

  1. parmi les Polonais servant actuellement dans l’armée française,
  2. parmi les Polonais d’autres provenances admis à passer dans les rangs de l’armée polonaise en France ou à contracter un engagement volontaire pour la durée de la guerre au titre de l’armée polonaise.

Art.5 — Des instructions ministérielles ultérieures régleront l’application du présent décret.

Art.6 — Le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères et le Ministre de la Guerre sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Bulletin des Lois.

Fait à Paris, le 4 juin 1917
Par le Président de la République :
Raymond Poincaré

Le Président du Conseil,
Ministre des Affaires Etrangères
Le Ministre de la Guerre
A. Ribot Paul Painlevé